EU AI Act : ce que vous risquez si vous ne faites rien
Le règlement européen sur l'IA entre en vigueur. Sanctions jusqu'à 35M€. Voici ce que chaque entreprise belge doit savoir et faire.
Le compte à rebours a commencé
Février 2025 : les premières interdictions de l'EU AI Act sont entrées en vigueur. Août 2025 : les obligations de transparence s'appliquent. Août 2026 : les règles pour les systèmes à haut risque deviennent obligatoires. Votre entreprise est-elle en règle ?
Ce règlement est le RGPD de l'intelligence artificielle. Et comme pour le RGPD, beaucoup d'entreprises belges découvriront trop tard qu'elles sont concernées.
Le saviez-vous ?
Les sanctions de l'EU AI Act peuvent atteindre 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires mondial pour l'utilisation de systèmes IA interdits.
Ce qui change pour vous
L'EU AI Act classe chaque utilisation de l'IA en 4 niveaux de risque.
Ce qui est interdit (depuis février 2025) : le scoring social, la détection d'émotions au travail, la manipulation subliminale, l'identification biométrique en temps réel dans les espaces publics. Si vous utilisez un outil qui fait ça, arrêtez immédiatement.
Ce qui est fortement encadré (haut risque) : le tri automatique de CV, le scoring de crédit, l'aide au diagnostic médical, l'évaluation des étudiants. Ces systèmes nécessitent documentation technique, supervision humaine et évaluation de conformité.
Ce qui nécessite de la transparence : les chatbots, les générateurs de contenu IA, les deepfakes. Obligation simple : informer l'utilisateur qu'il interagit avec une IA.
Ce qui est libre : les filtres anti-spam, les recommandations de contenu, ChatGPT pour rédiger des emails. Pas d'obligation spécifique, mais un code de conduite est encouragé.
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Les sanctions sont lourdes
Jusqu'à 35 millions d'euros ou 7% du chiffre d'affaires mondial pour l'utilisation de systèmes interdits. Jusqu'à 15 millions d'euros ou 3% du CA pour le non-respect des obligations. Des allègements existent pour les PME, mais les obligations fondamentales restent identiques.
Et si vous êtes déjà en conformité RGPD, bonne nouvelle : une partie de la méthodologie (registre, analyse de risques, gouvernance) est directement transposable.
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Passez à l'action
- Faites l'inventaire. Listez tous les outils IA utilisés dans votre entreprise, y compris les outils tiers. C'est la première étape vers la conformité.
- Formez-vous. Notre formation EU AI Act est disponible en lunch & learn, demi-journée ou conférence. Comprenez vos obligations en un minimum de temps.
- Évaluez votre exposition. Notre diagnostic IA gratuit mesure votre maturité et vos risques réglementaires en 2 minutes.
L'EU AI Act ne va pas disparaître. Plus vous attendez, plus la mise en conformité sera coûteuse.
Sources
- EU AI Act — Texte officiel — Règlement européen sur l'intelligence artificielle, sanctions et obligations
- AI Act Explorer — Guide interactif des obligations par niveau de risque