RGPD : 3 erreurs fréquentes à corriger avant une plainte
Registre absent, cookies sans vrai consentement, fuite notifiée trop tard : les 3 erreurs RGPD à corriger en priorité, avec les chiffres 2025 de l'APD.
Ce que font vraiment les contrôles de l'APD
En 2025, l'Autorité de protection des données (APD) a reçu 1 216 notifications de fuites de données et a examiné la recevabilité de 1 423 plaintes. Elle a prononcé 4 amendes, pour un total de 75 700 € (59 700 € après les recours). Les amendes restent rares en Belgique. Mais une plainte d'un client, d'un employé ou d'un concurrent suffit à déclencher une enquête, des ordres de mise en conformité et un vrai coût en temps et en réputation.
La bonne nouvelle ? Les trois erreurs ci-dessous sont faciles à corriger. Encore faut-il savoir lesquelles.
Le saviez-vous ?
Selon son rapport annuel 2025, le Service d'Inspection de l'APD continue de vérifier en priorité la gestion des cookies et la qualité de la déclaration de confidentialité des sites web, ainsi que le marketing direct. Pour l'APD, votre site web est souvent votre carte de visite.
3 erreurs à corriger en priorité
1. Pas de registre des traitements. Le registre (article 30 du RGPD) est la première pièce que l'on vous demandera en cas de contrôle. Il liste chaque traitement de données personnelles, sa finalité, les catégories de données, les destinataires et la durée de conservation. Les entreprises de moins de 250 personnes n'en sont dispensées que si leurs traitements sont occasionnels, sans risque et sans données sensibles : une PME qui gère des salaires ou un fichier clients doit en tenir un. Notre formation RGPD couvre ce point avec un modèle prêt à l'emploi.
2. Consentement mal géré. Bannière cookies qui dépose des traceurs avant tout choix, bouton « Refuser » caché ou moins visible, opt-out au lieu d'opt-in pour le marketing. L'APD constate que des responsables de traitement doivent encore régulièrement corriger le consentement aux cookies non strictement nécessaires et la manière, pas toujours claire, de présenter les choix (par exemple par l'usage de la couleur). La règle : un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque. Notre formation RGPD passe en revue vos formulaires et vos cookies.
3. Pas de procédure de notification de fuite. Vous avez 72 heures pour notifier une violation de données à l'APD lorsqu'elle présente un risque pour les personnes (article 33). Sans procédure écrite, c'est mission impossible. Et les fuites sont souvent banales : en 2025, les causes les plus fréquentes notifiées à l'APD étaient un e-mail envoyé au mauvais destinataire (12,85 %), un courrier mal adressé (9,98 %) et le phishing (9,85 %). Une procédure claire et des équipes sensibilisées font la différence.
Passez à l'action
Trois choses à faire cette semaine :
- Évaluez votre niveau de conformité avec notre mini-audit gratuit. Quelques minutes, sans engagement.
- Formez votre équipe. Notre formation RGPD est disponible en lunch & learn, demi-journée ou conférence. Découvrez le programme.
- Besoin d'un accompagnement ? Nous vous aidons à prioriser et à mettre en place les bases. Contactez-nous.
Mieux vaut être prêt avant de recevoir le courrier de l'APD.
